domaines : droit de construction & d’entreprise

Ce domaine de droit concerne le droit d’entreprise générale, en insistant spécifiquement sur le droit de construction privé.

La problématique connue dans le droit privé de construction est la responsabilité des différents acteurs dans le processus de construction comme l’entrepreneur, l’architecte, le promoteur, … 

Le cabinet est ainsi contacté par des particuliers qui ne sont pas satisfaits des travaux de construction exécutés, par exemple en raison d’une exécution défectueuse, d’un dépassement du délai d’exécution et bien d’autres encore. 

Le cabinet est également consulté par des professionnels, comme l’entrepreneur, l’architecte et le promoteur qui sont attaqués en responsabilité par leurs maîtres d’ouvrage.

Dans ce cadre, le cabinet offre l’assistance judiciaire dans le cadre des études d’experts en affaires de construction. Les actions en responsabilité contre par exemple l’entrepreneur et l’architecte sont généralement liés à la désignation d’un ou de plusieurs experts chargés de constater et d’étudier les défauts prétendus. Cet expert décrit dans un rapport notamment les défauts, leurs causes, les responsabilités techniques, éventuellement les travaux de réparation et leur coût. Ce rapport sert de fil conducteur pour le Tribunal lors de l’évaluation de la responsabilité et des indemnités éventuelles à octroyer.

Le droit de construction privé concerne encore bien d’autres aspects contractuels comme la rédaction ou le conseil dans les contrats avec les entrepreneurs, architectes et promoteurs.

Le cabinet est en outre confronté aux questions relatives à la gêne et aux dommages subis par le voisinage suite à des travaux de construction et bâtiments, et bien entendu des aspects concernant plutôt le droit des biens comme la propriété, la copropriété, l’usufruit, le droit de superficie, l’emphytéose et les servitudes.

L’assistance juridique offerte par le cabinet se situe tant sur le plan des conseils que de l’assistance devant les instances judiciaires.

Le cabinet intervient pour les particuliers et pour les professionnels.