domaines : droits de propriété intellectuelle

Le droit de propriété intellectuelle est l’ensemble libre des lois et des traités internationaux qui régissent le droit de propriété pour les produits du travail intellectuel.

Dans le droit de propriété intellectuelle, une administration attribue certains droits au concepteur ou à l’auteur par exemple d’un produit, d’une invention, d’un nom de marque, d’un morceau de musique ou d’une oeuvre littéraire. Seuls ceux qui disposent du droit de propriété intellectuelle peuvent fabriquer le produit, enregistrer le morceau de musique ou publier et reproduire le livre.

Bien souvent, on entend dire que dans le cadre du droit de propriété intellectuelle, un concepteur bénéficie d’un monopole (temporaire) sur l’utilisation de ces oeuvres mais ce n’est pas correct. Le droit ne peut accorder qu’un droit exclusif. Que ceci entraîne également un monopole est une question économique. En présence de ce que l’on appelle des substituts (un concept économique), un droit exclusif n’entraîne pas un monopole.

En ce qui concerne les domaines, nous pouvons distinguer les différents types de propriété intellectuelle suivants :

• Le droit d’auteur : Le droit exclusif d’un auteur de publier ou de reproduire ses oeuvres littéraires, scientifiques ou artistiques. Le droit d’auteur comprend le droit de portrait et d’image.

• Le droit de banque de données : La protection de la propriété intellectuelle pour les collections d’œuvres (protégées ou non par le droit d’auteur). Le droit ne porte pas sur les oeuvres qui sont reprises dans la banque de données mais bien sur leur collection proprement dite.

• Le droit de brevet : le droit du détenteur de brevet d’interdire aux autres d’exploiter commercialement son invention, en échange de la publication de cette invention.

• Le secret commercial : le droit des entreprises de garder secrètes des informations confidentielles et précieuses du point de vue de la concurrence.

• Le droit de marque : le droit exclusif à la gestion d’une marque déterminée (comme un nom de produit ou un logo).

• Le droit de dénomination commerciale : le droit exclusif à la gestion d’un nom de marque ou d’une dénomination d’entreprise.

• Le droit de nom de domaine : le droit sur les noms de domaine Internet. Ce droit est encore controversé en raison du défaut de fondement légal. Le droit pourrait faire partie du droit de dénomination commerciale ou de marque. La question est de savoir si une loi indépendante devait être créée.

• Le droit de dessins et de modèles : le droit exclusif de fournir des produits d’un dessin déterminé (illustration) et sur la mise en forme de produits selon un modèle déterminé.

• Le droit de semi-conducteurs : ce droit se retrouve dans la Loi relative à la protection de topographies initiales de semi-conducteurs de 1987. Le droit offre une protection sur la conception de puces, de microprocesseurs et autres semi-conducteurs.

• Les droits connexes : les droits de propriété intellectuelle des artistes sur leurs exécutions d’une oeuvre (d’autrui). Ainsi, tout le monde ne peut pas exécuter un opéra exactement comme un autre et un chanteur ne peut pas imiter simplement Ramses Shaffy, pour ne citer qu’un quelque exemple.

• Le droit de culture : ce droit porte sur le matériel de culture de chaque « variété »  appartenant au règne végétal. Ceci ne concerne donc pas les races animales.

Il est évident que la mondialisation a augmenté l’importance de la protection internationale des droits intellectuels.

Vu le protectionnisme inspiré du nationalisme qui règne dans l’Union européenne et en dehors ne suffit plus, les entreprises cherchent fébrilement un nouveau mode de protection de leur savoir-faire.

Sur le plan international, le traité TRIPS, les traités WIPO et les différentes initiatives de l’Union européenne ont certainement contribué au renforcement de la justiciabilité, et par conséquent, de la valeur des droits patrimoniaux liés à ces droits intellectuels. 

Parallèlement à cette mondialisation, une société de l’information complexe a également vu le jour dans laquelle la possession de données est devenue un important facteur de succès. La croissance explosive de l’Internet ne peut que renforcer cette évolution. Les programmes informatiques et les collections de données bien structurées et actualisées comme les banques de données qui peuvent bien souvent aussi être qualifiées de produits multimédias sont les instruments par excellence pour gérer cette information. Le cadre juridique qui protège ces instruments se situe dans la sphère des droits intellectuels et, plus spécifiquement, des droits d’auteur, droits de brevet, législation en matière de banques de données, ...

Une entreprise ou un individu qui se pose des questions sur la protection des droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit, comme décrit ci-dessus, peut consulter le cabinet pour recevoir l’aide nécessaire et particulièrement spécialisée.