domaines : droit de l’environnement

Le droit de l’environnement connaît ces dernières décennies une énorme croissance en législation selon laquelle le citoyen et les entreprises sont de plus en plus contraints à se soumettre à une réglementation stricte qui n’est pas toujours très claire. Il est dès lors souvent recommandé de consulter un spécialiste qui peut vous assister en la matière.

Il n’est pas évident de fournir une description exhaustive du droit de l’environnement du fait que les règles qui le régissent se retrouvent dans diverses branches de droit comme le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit de l’énergie, le droit pénal, le droit fiscal, le droit des affaires, etc.

En raison du large spectre du droit de l’environnement, on dit bien souvent qu’il s’agit d’un domaine de droit fonctionnel dont la portée est déterminée par rapport à la problématique de l’environnement. Le droit de l’environnement échappe à la répartition classique du droit en droit privé et public et en droit national et international.

La législation de l’environnement jouera un rôle notamment dans des dossiers qui concernent :

• l’assainissement du sol, y compris la problématique de l’environnement et les règlements contractuels lors du transfert de biens immeubles et autres opérations d’entreprise

• l’aménagement du territoire et l’urbanisme

• les autorisations d’exploitation et écologiques

• les autorisations d’aménagement de la nature

• les responsabilités en cas de dommage environnementaux, y compris le droit pénal en matière d’environnement.

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