domaines : droit pénal

Selon la considération générale, le DROIT PÉNAL est destiné en premier lieu à inciter les personnes à se comporter conformément aux règles légales, sous peine de punition éventuelle ou, comme enseigné aux étudiants en droit : « le DROIT PÉNAL est un instrument de maîtrise du comportement pour forcer un comportement conforme à la norme. »

Les principaux instruments des juristes qui s’occupent de DROIT PÉNAL sont le CODE PÉNAL, datant de 1867 et le CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE, datant de 1808.

C’est sans doute le Code pénal qui frappe le plus l’imagination : il concerne les délits les plus « classiques » comme : le faux monnayage, le faux en écritures, la diffamation, la banqueroute, les coups et blessures, le vol, l’escroquerie, les destructions, donnant à chaque fois une définition du délit, des peines minimale et maximale correspondantes qui peuvent être imposées par un Tribunal.

Le juriste, confronté à certains faits, va vérifier s’ils se situent ou non dans le cadre d’une description de délit et ensuite quelles sont les conséquences possibles qui peuvent y être liées.

Il va de soi – dans une société qui évolue toujours plus loin, avec les nouvelles formes de communication et de stockage des textes – que depuis 1808, des additions, annulations et/ou compléments ont été apportés au Code pénal, et quantité de nouvelles lois particulières ont vu le jour si bien que pour nous, juristes, le suivi du droit pénal constitue une activité constante et pourtant passionnante.

Ceci non seulement en raison des règles du Code pénal mais aussi de celles du Code d’instruction criminelle pour lesquelles le juriste veille à ce que tant au sein de l’instruction pénale que dans le jugement de votre affaire devant le tribunal, les « règles du jeu » déterminées légalement soient respectées.

Concrètement, cela signifie que lorsque vous êtes confronté au Droit pénal, volontairement ou involontairement, (en tant que victime, innocent/ ignorant ou par des tiers), vous serez assisté par le cabinet en connaissance de cause et selon notre expertise. À titre d’exemple :

• Lorsque vous souhaitez déposer plainte contre une personne connue/X et que vous avez subi un préjudice par le comportement punissable d’autrui. Notre intervention ne se limite pas au dépôt de la plainte. Nous entreprenons également les étapes nécessaires pour rester au courant, pour autant qu’autorisé par la loi, de l’état de l’instruction (en sollicitant la consultation du dossier) et pour intervenir activement dans l’instruction (suggestion de certains actes d’instruction). Bien entendu, nous faisons le nécessaire pour le calcul de votre préjudice et nous épuisons toutes les possibilités de récupération.

• Lorsque vous êtes désigné comme suspect dans une instruction judiciaire. Nous faisons non seulement le nécessaire pour prendre régulièrement connaissance de l’instruction après introduction d’une demande de consultation, mais partons également ensemble à la recherche d’éléments qui plaident en votre faveur, tant sur le plan matériel que sur le plan formel, lorsque par exemple certaines « règles du jeu » ont été foulées aux pieds.

• Dans les plaidoiries devant le Tribunal correctionnel, la Chambre du conseil correctionnelle, la Cour d’appel, ... tant pour les parties civiles que pour les inculpés, avec dépôt de conclusions écrites le cas échéant et si considéré nécessaire.