Tarifs : codes de prestation

L’application d’un coefficient de prestation détermine et justifie le degré de difficulté réel du dossier par rapport aux prestations livrées.

Les coefficients sont la conclusion mathématique des données statistiques constituées par le cabinet. La règle empirique est de savoir si l’avocat, dans la fourniture de la prestation, sera occupé de façon exclusive et intensive pour le client ou s’il reste encore disponible pour d’autres interventions (répondre au téléphone, suivi de fax et d’e-mail intervenus entre-temps, disponibilité pour d’autres confrères du cabinet, etc.). Ce qui ne signifie absolument pas qu’il ne faille pas tenir compte de l’interruption des activités dans la déclaration de l’emploi du temps.

Les emplois du temps sont repris et exprimés en unités de 10 minutes (6 unités équivalant donc à 1 heure). Le contenu de la prestation est mentionné en bref. (Exemple : BT expert = lettre adressée à l’expert. PL Kph 10 k = plaidoirie tribunal de commerce, 10^e chambre).

Le salaire horaire déterminé est donc multiplié par les coefficients suivants :

• Code AP  Devoirs administratifs : 0,7

Bien que, sans aucun doute nécessaire, il s’agisse de la pure administration du dossier, des agendas, de l’administration à l’égard des services du greffe, de la composition des dossiers de plaidoirie ou du dépôt des documents et que ces activités soient exécutées par les avocats en personne, on pourrait supposer qu’elles pourraient aussi être assurées par des employés administratifs.

• Code BT  Échange de courrier : 0,9

L’échange de courrier ordinaire avec les parties et les tiers.

• Code CS  Recherches et étude de cas : 0,8

L’étude, dans le cadre de l’affaire, de la doctrine et de la jurisprudence, qui peut être considérée comme formant un ensemble pour l’avocat et qui n’est donc pas totalement répercutée au client.

• Code IC  Consultation de cabinet interne : 0,5

La consultation interne entre avocats du cabinet concernant le dossier. Les (deux) avocats concernés réduisent leurs honoraires chacun de 50 %

• Code TC   Consultation d’équipe : 0,9

Concertation avec des conseillers externes (Le réviseur d’entreprise, le notaire, le juriste d’entreprise, autres avocats du client, …)

• Code VT  Temps de déplacement : 0,7

Les déplacements vers le Palais de justice d’Anvers (Bolivarplaats) ou la Cour d’appel d’Anvers (Waalse Kaai) sont facturés à un forfait de 30 minutes aller-retour.

• Code WT  Temps d’attente : 0,5

Les temps d’attente devant les tribunaux d’Anvers ne sont pas portés en compte du fait que généralement, l’avocat pourra profiter de sa présence pour remplir d’autres tâches.

• Code  MB  Discussion partie adverse – Tiers : 1,2

Discussion ou négociation avec la/les partie(s) adverse(s), les experts désignés ou les tiers impliqués dans l’affaire dans laquelle les intérêts du client doivent être défendus.

• Code  XX   Actes de procédure et de procès : 1,3

La rédaction des citations, requêtes, conclusions, défenses

• Code  SK   Conseils techniques et contrats : 1,2

Document sur la base desquels le client s’engage.

• Code PL   Comparution juge – Plaidoirie : 1,5

Appelé parfois devoirs de robe car ces activités supposent le port de la robe.

• Code 00 ou OO  Prestations non comptées : 0,0

Nous choisissons de mentionner les prestations dans l’emploi du temps même si l’avocat est d’avis qu’elles ne doivent pas être répercutées au client.

• Les Codes CC  Consultation client  / EP Expertise visite des lieux / SD  Etude de dossier et des pièces / TA Contacts téléphoniques : 1,0

L’utilisation de ces codes dans les relevés horaires permet d’évaluer les activités dans chacun des éléments et sert de données de cabinet statistiques internes.

• Code Y  Urgent ASAP  1,5  et Code Z  Très urgent – Immédiatement : 2,0

Peuvent être mentionnés séparément à côté de la prestation notée. Supposent que la prestation demandée nécessite de déplacer d’autres activités prévues (Y) ou que les activités doivent être immédiatement interrompues pour donner priorité au devoir (Z). Le caractère urgent doit donc être objectivement justifié et ne peut en aucun cas émaner de l’avocat en personne.

• Code V  Vacance : 0,2

Est mentionné séparément à côté de la prestation notée. Il s’agit des devoirs qui sont normalement supposés être exécutés au cabinet mais qui en réalité doivent être accomplis en dehors du cabinet. (Consultation de dossiers, pièces du conservateur des hypothèques ou du cadastre, bibliothèques, etc.)