Codes de prestation - Coûts administratifs

Tarifs : tarifs horaires

• Considérations générales

• Tarifs horaires par avocat

Considérations générales (haut)

1) Sauf convention contraire, les honoraires sont calculés sur la base de tarifs horaires.

2)  A) Le salaire horaire est convenu en fonction des facteurs complémentaires suivants :

•     l’expérience de l’avocat et son ancienneté au barreau;

•     la nature et l’ampleur du dossier à traiter;

•     les matières de prédilection de l’avocat;

•     les moyens financiers du client.

    B) L’application d’un coefficient permet de mettre en rapport le tarif horaire avec les prestations fournies et de déterminer le degré réel de difficulté du dossier.

    C) Aucune considération de « Pas de résultat, pas de paiement » n’est autorisée. Il peut être convenu d’une « prime de réussite » séparée, dans des dossiers qui y donnent lieu.

3) Le client est invité à payer une provision en guise de couverture des prestations et coûts futurs. En outre, les prestations fournies et les coûts sont facturés périodiquement (tous les mois) avec invitation au paiement.

4) Le fait de ne pas honorer nos factures entraîne une suspension, éventuellement une cessation des activités, peu importe les conséquences de procédure qui peuvent y être liées.

5) La première consultation destinée à discuter de la possibilité pour le cabinet d’accepter l’affaire et dans quelles conditions n’est pas facturée. Si l’acceptation de l’affaire nécessite une étude préliminaire, un montant forfaitaire peut alors être proposé à cette fin.

6) En principe, les affaires sont confiées au cabinet. Le client est libre dans le choix de l’avocat au sein du cabinet. L’avocat consulté est tenu d’informer le client à propos de l’avocat en service au cabinet le mieux indiqué en fonction de la nature de l’affaire.

7) Le client doit être conscient du fait que les affaires sont traitées par le cabinet conformément au code de conduite propre à l’exercice de la profession d’avocat.

8) En cas de remise d’une adresse de correspondance ou d’intervention éventuelle des délégués désignés par lui, le client doit veiller à ce que la confidentialité de la relation avocat – client ne soit pas perturbée.

9) Le traitement de l’affaire suppose l’engagement du client. Il doit être disponible pour fournir à la première demande des informations complémentaires et donner la suite qui convient à nos demandes, vu les conséquences de procédure qui peuvent éventuellement y être liées.

10) La responsabilité civile du cabinet et de chacun des avocats est limitée aux montants assurés.

Tarifs horaires par avocat (haut)

	Stricte matière de prédilection	Matière de prédilection connexe	Matières générales
Eddy Van Camp	À convenir	À convenir	À convenir
Ilse Mertens	€  225 - € 175 /heure	€  175 - € 150 /heure	€  150 - € 125 /heure
Magda Lauwers	€  225 - € 175 /heure	€  175 - € 150 /heure	€  150 - € 125 /heure
Ellen Grooten	€  175 - € 150 /heure	€  150 - € 125 /heure	€  125 /heure
Dirk Rochtus			€  150 tot € 100 /uur
Karim Fawzi			€  100 tot € 60 /uur
Philipe De Cleene
Marie-Line Van Lysebeth